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renonciation au droit à l'image

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. publicité
  3. journalisme
  4. édition
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2016
  • Accéder à la fiche en anglais : model release

Définition :

Déclaration signée par laquelle une personne photographiée renonce à faire valoir son droit à l'image et autorise un tiers à utiliser sa photo, généralement à des fins de publicité, d'informations ou d'actualité.

Note :

Le droit à l'image est le droit pour chacun d'autoriser ou de refuser la diffusion de son image. Selon la jurisprudence, toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif. La publication ou la reproduction d'une image (sur papier ou sur le Web) sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non.

Terme privilégié :

renonciation au droit à l'image n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2016

    Terme :

    1. model release

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