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droit de timbre

Domaine
  1. droitdroit administratif
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1988
  • Accéder à la fiche en anglais : stamp duty

Définition :

Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre), ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.

Terme privilégié :

droit de timbre n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1988

    Terme :

    1. stamp duty

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