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déclaration d'intention

Domaine
  1. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1989
  • Accéder à la fiche en anglais : declaration of intent

Définition :

Déclaration du gouvernement définissant les grandes lignes de son programme.

Note :

La déclaration ministérielle est celle par laquelle le premier ministre (naguère, le président du conseil) désigné par le président de la République indique les lignes générales de son programme devant l'Assemblée nationale. Déclaration d'intention du gouvernement.

Terme privilégié :

déclaration d'intention n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1989

    Terme :

    1. declaration of intent

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