journal officiel
- Domaine
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- éditiontype d'œuvre
- Dernière mise à jour
Définition :
Publication quotidienne de l'État qui relate les débats des assemblées politiques et publie les lois, les décrets, les arrêtés et certains textes officiels.
Notes :
La publication au Journal officiel fixe le point de départ de la mise en vigueur d'une loi. Une autre partie du Journal officiel est destinée à reproduire les débats parlementaires.
Contenant des avis divers (nominations, faillites, associations, changements de nom).
Terme privilégié :
- journal officiel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- gazette
- official gazette