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registre de l'état civil

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. démographie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1990
  • Accéder à la fiche en anglais : register of acts of civil status

Définition :

Registres sur lesquels sont rédigés les actes de l'état civil qui authentifient la survenance des naissances, des mariages et des décès, mention étant faite notamment de la date où ils ont lieu.

Note :

Les registres de l'état civil sont au nombre de trois, le registre des naissances, le registre des mariages et le registre des décès, les divorces transcrits figurant sur le registre des mariages. Les registres paroissiaux sont les ancêtres des registres de l'état civil actuel.

Terme privilégié :

registre de l'état civil n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1990

    Termes :

    1. register of acts of civil status
    2. register of births, marriages and deaths
    3. register of births marriage and deaths
    4. vital event record

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