contrat aléatoire
- Domaine
-
- droitdroit civil
- Date
Définition :
Variété de contrat à titre onéreux où la prestation due par l'une des parties dépend d'un événement incertain, qui rend impossible cette évaluation jusqu'à sa réalisation.
Note :
Ex. contrat de rente viagère.
Terme :
- contrat aléatoire n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
An agreement the performance of which by one party depends upon the occurrence of a contingent event.
Note :
An insurance contract is an aleatory contract because the insured may pay a small amount of money and recover a great deal more.
Terme :
- aleatory contract