charte-partie
- Domaine
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- transporttransport maritime
- Date
Définitions :
Nom donné au contrat d'affrètement lorsque celui-ci porte sur la totalité ou sur une partie du navire.
Document qui constitue la preuve du contrat d'affrètement : le connaissement peut remplacer la charte-partie.
Contrat de louage d'un navire ou d'un bateau, passé entre un armateur et un affréteur.
Notes :
La charte-partie est complétée par le connaissement. L'article 273 du Code du commerce précise : « Toute convention pour le louage d'un vaisseau, appelée charte-partie, affrètement ou nolisement, doit être rédigée. Elle énonce le nom et le tonnage du navire, le nom du capitaine, les noms du fréteur et de l'affréteur, les marchandises à charger, le lieu et le temps convenus pour la charge et pour la décharge, le prix du fret ou nolis, si l'affréteur est total ou partiel, l'indemnité convenue pour les cas de retard. »
Le contrat d'affrètement était rédigé autrefois sur une seule feuille dont chacun des contractants recevait une moitié, la feuille ayant été préalablement coupée en deux part égales dont le rapprochement pouvait reconstituer le texte intégral; d'où le nom de « charge-partie », qui se présente aujourd'hui sous forme d'imprimés-types établis par les armateurs, quelquefois par les chargeurs.
Terme :
- charte-partie n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Termes :
- charter-party
- charter party