constitution
- Domaine
-
- politique
- Date
Définition :
Ensemble des lois qui déterminent la forme de gouvernement d'un pays.
Notes :
Les pays ont ordinairement une constitution écrite; toutefois, on en rencontre dont la constitution est faite de précédents et de coutumes.
Mots apparentés : charte, statuts.
On ne doit pas dire la constitution d'un syndicat, mais les statuts d'un syndicat.
Terme :
- constitution n. f.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- constitution