droit maritime
- Domaine
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- droitdroit maritime
- Date
Définitions :
Ensemble de règles concernant les rapports que créent entre les particuliers les expéditions commerciales sur mer.
Ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et de marchandises par mer.
Note :
Ces règles résultent notamment de la loi du 3 janvier 1967.
Terme :
- droit maritime n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- marine law