possession
- Domaines
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- droitdroit civil
- droitdroit commercial
- Date
Définitions :
Fait de se comporter vis-à-vis d'un bien comme si on en était propriétaire. En matière immobilière, le possesseur de bonne foi acquiert la propriété au moyen de la prescription abrégée de dix à vingt mois. En matière mobilière, le possesseur de bonne foi devient immédiatement propriétaire.
Maîtrise de fait exercée sur une chose corporelle et correspondant, dans l'intention du possesseur, à l'exercice d'un droit réel.
Note :
S'oppose à la détention, laquelle implique la reconnaissance du droit d'autrui, bien qu'elle soit identique à la possession dans sa manifestation extérieure (fermier p. ex.).
Terme :
- possession n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- possession