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présomption

Domaine
  1. droitdroit civil
Date
1990
  • Accéder à la fiche en anglais : presumption

Définitions :

Raisonnement qui permet de tirer de faits connus et non discutés la preuve de faits contestés.

Mode de raisonnement juridique en vertu duquel, ((à partir)) de l'établissement d'un fait, on induit un autre fait qui n'est pas prouvé.

Note :

La présomption est dite de l'homme (ou du juge) lorsque le magistrat tient lui même et en toute liberté ce raisonnement par induction. La présomption est légale lorsque le législateur tire lui-même d'un fait établi un autre fait dont la preuve n'est pas apportée. La présomption légale est simple lorsqu'elle peut être combattue par la preuve du contraire. Lorsque la présomption ne peut être renversée, elle est dite irréfragable ou absolue. Les présomptions simples sont dites également juris tantum, les présomptions irréfragables sont désignées parfois par l'expression latine juris et de jure.

Terme :

présomption n. f.

Traductions

  • anglais

    Date : 1990

    Terme :

    1. presumption

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