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lettre recommandée

Domaine
  1. poste
Date
1990
  • Accéder à la fiche en anglais : registered letter

Définition :

Communication écrite adressée par la poste et qui, moyennant une surtaxe, n'est remise au destinataire que contre sa signature.

Notes :

La loi fait, en certains cas, l'obligation d'utiliser une lettre recommandée; il en est ainsi, notamment, dans les rapports entre assureur et assuré lors de la survenance du risque.

La lettre recommandée est utilisée par un expéditeur qui veut pouvoir faire la preuve qu'il a bien écrit au destinataire et qu'il l'a fait à une date précise.

Terme :

lettre recommandée n. f.

Terme associé :

lettre enregistrée critiqué

Traductions

  • anglais

    Date : 1990

    Terme :

    1. registered letter

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