charte-partie
- Domaine
-
- droitdroit maritime
- Date
Définition :
Contrat d'affrètement de navires, soumis à des dispositions légales de valeur souvent internationale.
Notes :
De nos jours, la plupart des transports de marchandises par voie de mer donnent lieu à des contrats de transport dont le connaissement fournit la preuve; les charte-parties ne sont utilisées que dans le cas où un expéditeur affrète un navire pour en disposer dans la totalité de sa contenance et pour un voyage déterminé hors des lignes habituelles.
Il y a des siècles, on n'établissait qu'un seul contrat (carta) que l'on déchirait en deux, la « carta » devenant ainsi « partita ». Dans leurs divers rapports, les intéressés se reconnaissaient et exécutaient leurs obligations lorsque le rapprochement des morceaux de la charte « partie » en deux, se révélait exactement possible et était dûment constaté par eux.
Terme :
- charte-partie n. f.
Traductions
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anglais
Date :Définition
The charter or deed made between owners and merchants for hire of a ship and safe delivery of cargo.
Terme :
- charter-party