préambule

Domaine: droitdroit administratif
Date: 1990

Définition :

Ce dont on fait précéder un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts.

Note :

Le « préambule » fait partie du texte définitif de la loi.

Terme :

préambule n. m.

Traductions

anglais
Date : 1990
Définition

The introductory part of a statute, deed or the like, stating the reasons and intend of what follows.

Terme :
1. preamble