tutelle officieuse
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Contrat de bienfaisance par lequel le tuteur dit « officieux » se charge d'administrer gratuitement la personne et les biens du pupille et s'oblige en outre à l'élever à ses frais et à le mettre en état de gagner sa vie.
Notes :
En France, la tutelle officieuse a été supprimée en 1939.
((Les informations consignées dans le document sont tirées de sources européennes, belges surtout, mais aussi françaises.))
Terme :
- tutelle officieuse n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Institut libre Marie Haps,Terme :
- guardianship exerted by foster parents