0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

négligence

Domaine
  1. droitcommon law
Date
1991
  • Accéder à la fiche en anglais : negligence

Définition :

Délit civil imputable au manque de diligence.

Note :

Sens juridique.

Terme :

négligence n. f.

Traductions

  • anglais

    Date : 1991

    Définition

    In legal procedures, the failure to do what an ordinary, reasonable, prudent person would do, or the act of doing what an ordinary, reasonable, prudent person would not do.

    Notes :

    As a basis of liability: The elements of the cause of action for negligence are as follows: 1. A duty (or obligation) recognized by law, requiring conformity to a certain standard of conduct for the protection of others against unreasonable risks. 2. Failure to conform to the required standard of care or, ((...)) breach of that duty. 3. Material injury resulting to the interests of the plaintiff. ((The threat of future harm, not yet realized is not enough.)) 4. A reasonable proximate connection between the defendant's conduct and the resulting injury.

    Ordinary negligence arises from errors in judgement, not from willful deceit. Gross negligence is attribut to recklessness and an extreme disregard for common standards.

    Par opposition à "intentional tort".

    Terme :

    1. negligence

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025