achèvement substantiel de l'ouvrage
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- gestiongestion de projet
- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Degré d'accomplissement de l'ouvrage qui le rend apte à être utilisé aux fins auxquelles il est destiné, certaines prestations restant toutefois à compléter ou à rectifier pour répondre aux exigences du dossier contractuel.
Termes privilégiés :
- achèvement substantiel de l'ouvrage n. m.
- achèvement substantiel des travaux n. m.
- quasi-achèvement de l'ouvrage n. m.
- quasi-achèvement des travaux n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Only those items that are trivial, inadvertent, and inconsequential may be omitted or performed in a manner that deviates from the terms of the contract. Compensation for defects may be substituted for actual performance.
Termes :
- substantial completion of the work
- substantial completion
- substantial performance of the work
- substantial performance