bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface
- Domaines
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- droitdroit commercial
- industrie minièreexploitation minière
Définition :
Titre minier qui confère à son détenteur sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d'exploiter les substances minérales de surface tels que la tourbe, le sable de silice, la pierre à bâtir ou à chaux, l'argile et le schiste argileux.
Terme :
- bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Ressources naturelles (Québec),Terme :
- exclusive operating lease for surface minerals