terre privée
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
Entité territoriale cédée ou vendue par le Gouvernement en vertu des dispositions de la Loi sur les terres du domaine public.
Terme :
- terre privée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Ressources naturelles (Québec),Terme :
- private lands