franchise-maître
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Délégation par un franchiseur de son droit de franchise sur un territoire déterminé, au profit d'un « franchisé-maître », ce dernier acquérant les droits du franchiseur sur le territoire et se substituant à lui pour rechercher des franchisés, vendre des franchises, les administrer, assumer les obligations du franchiseur, encaisser des droits d'auteur.
Termes privilégiés :
- franchise-maître n. f.
- franchise régionale n. f.
- franchise maîtresse n. f.
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((Pluriel :)) franchises-maîtres.
Les mots maître et maîtresse peuvent aussi s'écrire maitre et maitresse en vertu des rectifications de l'orthographe (franchise-maitre, franchise maitresse).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- master franchise