bénéfice du doute
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- droitdroit pénal et criminel
- droitprocédure
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Définition :
Principe général de procédure pénale qui oblige le juge à prononcer une relaxe ou un acquittement dès lors qu'un doute subsiste sur l'existence même de l'infraction, la réalisation de ses conditions, ou encore la participation de ses auteurs.
Terme privilégié :
- bénéfice du doute n. m.
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Dans des expressions comme acquitter au bénéfice du doute, laisser au bénéfice du doute, gracier au bénéfice du doute, etc.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- benefit of the doubt