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remboursement d'impôt

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité de l'impôt
  2. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1996
  • Accéder à la fiche en anglais : tax refund

Définition :

Action de remettre à un contribuable l'argent qu'il a payé en trop à titre d'impôt.

Termes privilégiés :

remboursement d'impôt n. m.
remboursement d'impôt sur le revenu n. m.
remboursement n. m.

On appelle remboursement la remise par le gouvernement de l'impôt payé en trop par le contribuable. Le remboursement désigne également la somme remboursée.

Terme déconseillé :

retour d'impôt

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1996

    Termes :

    1. tax refund
    2. refund of tax
    3. income tax refund
    4. refund

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