papier timbré
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Définitions :
Papier ayant reçu une empreinte ou un timbre fiscal.
Papier, mis en vente par l'administration fiscale, qui porte une marque, un timbre, etc., représentatif de la perception d'un droit au profit de l'État.
Notes :
Un acte sous seing-privé est valable, bien qu'il soit rédigé sur papier libre, mais l'original à présenter à l'enregistrement doit obligatoirement être rédigé sur papier timbré. Les papiers timbrés ont trois formats différents, papier registre de 0,42 cm × 0,54 cm, ou papier normal de 0,27 cm × 0,42 cm et demi-feuille de 0,27 cm × 0,21 cm; leur prix varie suivant le format.
L'emploi du papier timbré est obligatoire sous peine d'amende pour transcrire certains actes juridiques.
Terme privilégié :
- papier timbré n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- stamped paper
- stamped-paper