entrepôt réel
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Définition :
Local clos à l'intérieur duquel séjournent des employés des douanes qui contrôlent les entrées et les sorties de produits.
Notes :
L'entrepôt est dit réel lorsqu'il est placé de façon permanente sous la surveillance de l'Administration des douanes. Celle-ci détient ainsi le contrôle des marchandises déposées qui n'ont pas encore acquitté les droits d'entrée sur le territoire métropolitain.
Parmi les produits ainsi entreposés, certains sont importés en suspension de droits de douane. Les entrepôts réels sont, en fait, des enclaves douanières à l'intérieur du territoire (exterritorialité).
Dans les usines exercées - les raffineries - les entrées et les sorties sont contrôlées par la douane, ce qui en fait des « entrepôts réels », les entrées qu'il s'agisse d'importation ou de brut national, entrent en suspension des droits de douane (et de taxe intérieure). Les droits sont perçus sur les produits finis.
Terme privilégié :
- entrepôt réel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public bonded warehouse
- bonding warehouse