antériorité

Domaine: droitdroit commercial
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1998

Définition :

Idée ou modèle qui précède une invention et lui enlève tout caractère de nouveauté.

Note :

Une invention brevetée, lorsqu'il est établi qu'elle est antériorisée, n'est plus protégée par la loi. Il en est de même en matière de modèle.

Terme privilégié :

antériorité n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1998
Termes :
1. priority
2. anteriority