action à vote multiple
- Domaine
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- financebourse
- Dernière mise à jour
Définition :
Action qui confère à son porteur un nombre de voix qui est un multiple, par exemple le double (action à vote double), du nombre de voix qui confère une action d'une autre catégorie généralement appelée « action à droit de vote subalterne ».
Notes :
Le droit de vote multiple peut parfois faire l'objet de restrictions.
En France, les actions ne peuvent actuellement conférer que deux droits de vote, à condition qu'elles soient nominatives et détenues depuis au moins deux ans.
Termes privilégiés :
- action à vote multiple n. f.
- action à droit de vote multiple n. f.
- action à droit de vote plural n. f.
- action à vote plural n. f.
Terme déconseillé :
- action multivotante
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Action multivotante est un calque de l'anglais multivoting share.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- multiple voting share
- multi-voting share
- multiple vote share
- share with multiple votes
- share with plural voting right
- super voting share
- multiple vote stock
- share carrying multiple voting rights