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adoption

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. droitdroit commercial
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : adoption

Définition :

Acte juridique qui crée un lien de parenté entre deux personnes.

Note :

L'adoption est la meilleure solution pour les enfants qui ne peuvent vivre avec leurs parents naturels, car elle procure un foyer permanent, et des parents qui auront les mêmes droits et devoirs que ceux de la filiation naturelle. Cette mesure privilégiée de protection légale et sociale des enfants sans foyer fournit aux couples déçus dans leurs aspirations parentales, l'occasion de constituer la famille désirée. En France, l'adoptant doit avoir au moins 35 ans, être âgé de 15 ans de plus que l'adopté, et n'avoir ni enfant, ni descendant légitime. Si l'adopté est mineur, ses père et mère doivent donner leur consentement, ou parfois l'un des deux seulement. L'adoption est prononcée par le tribunal de grande instance. La loi du 11 juillet 1966 distingue l'adoption plénière, qui a pour effet de rompre les liens de l'enfant avec sa famille d'origine et crée entre lui et sa famille adoptive des liens semblables à ceux d'un enfant du sang, et l'adoption simple, qui maintient à l'enfant ses liens avec la famille d'origine. L'adoption plénière ne peut intervenir qu'à l'égard d'enfants âgés de moins de 15 ans.

Terme privilégié :

adoption n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. adoption

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