organisme consultatif

Domaines: droitdroit administratif

administration publique
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Organisme gouvernemental ayant pour principale fonction d'émettre des avis sur des questions de politique générale.

Note :

Les organismes consultatifs reçoivent généralement le nom de conseil, de comité ou de comité consultatif.

Termes privilégiés :

organisme consultatif n. m.
organisme de consultation n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Termes :
1. advisory agency
2. advisory body
3. consultative body