organisme de gestion administrative
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Définition :
Organisme gouvernemental ayant des fonctions de gestion autres que commerciale, industrielle ou financière, et qui réglemente, par exemple, certains secteurs de la vie sociale ou statue sur les droits de personnes physiques ou morales.
Notes :
Les organismes de gestion administrative peuvent être rattachés à plusieurs types de missions tels que le soutien des droits individuels, le développement d'un secteur d'activités privées, la gestion d'un régime de prestations, la surveillance des infrastructures des institutions politiques, l'offre de services techniques à l'Administration, etc.
Les organismes de gestion administrative reçoivent généralement le nom d'office, mais peuvent être également appelés bureau, institut ou centre.
Termes privilégiés :
- organisme de gestion administrative n. m.
- organisme à fonction de gestion administrative n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- administrative management body