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conseil

Domaines
  1. droitdroit administratif
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : council

Définition :

Organisme consultatif dont la principale fonction est de donner son avis à un ministre sur la politique gouvernementale et sur les grandes orientations d'un secteur d'activités particulier.

Note :

Les membres d'un conseil peuvent conduire des recherches ou des études et communiquer au ministre les constatations, les conclusions et les recommandations qui en découlent.

Terme privilégié :

conseil n. m.

Le terme conseil ne prend la majuscule initiale que s'il fait partie de la désignation d'un organisme unique d'un État, autrement il s'écrit avec la minuscule (le Conseil de la langue française, mais le conseil d'administration, le conseil municipal, etc.)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. council
    2. board

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