régie
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Définition :
[Canada] Organisme de régulation économique ou technique dont la principale fonction consiste à harmoniser le développement et l'exercice d'activités par l'application de normes, de règles et de lois, et à veiller au respect de celles-ci.
Note :
Les régies fondent généralement leurs décisions (par exemple lorsqu'il s'agit d'octroyer des permis) sur le résultat d'examens et d'enquêtes ou à la suite de l'audition des parties en cause. C'est sans doute pour cette raison que le terme commission est souvent employé, au Québec, pour désigner, tout comme régie, un organisme ayant des fonctions de régulation. En effet, les fonctions principales d'une commission sont, notamment, de faire des études, de mener des enquêtes, d'effectuer un travail de surveillance ou d'arbitrer des griefs, procédés qui se rapprochent de ceux présentés ci-dessus.
Terme privilégié :
- régie n. f.
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Dans les dictionnaires généraux et les ouvrages juridiques français, le terme régie fait plutôt référence à des types d'organismes locaux ou nationaux de gestion économique qui sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- board
- commission