organisme juridictionnel
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- droitdroit administratif
- administration publique
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Définition :
Organisme gouvernemental dont la principale fonction est de décider des droits et des obligations de chacune des parties impliquées dans un litige relié à un secteur d'activités précis.
Notes :
Les organismes juridictionnels ont le mandat de régler des litiges qui impliquent, le plus souvent, l'État.
Les tribunaux administratifs et certaines commissions sont des types d'organismes juridictionnels.
Terme privilégié :
- organisme juridictionnel n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- organisme quasi judiciaire n. m. Canada
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Le terme organisme quasi judiciaire (en anglais, quasi-judicial body) est souvent employé pour désigner la présente notion, mais en fonction d'une conceptualisation différente. On parle en effet d'organisme quasi judiciaire lorsqu'il y a intention de faire référence à la nature de la procédure généralement suivie par ce genre d'organisme dans l'exercice de ses fonctions, laquelle ressemble à la procédure judiciaire sans lui être totalement semblable.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- adjudicative agency
- adjudicative body
Terme associé :
- quasi-judicial body