commissariat
- Domaines
-
- droitdroit administratif
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Organisme gouvernemental dirigé par un commissaire et ayant notamment comme fonctions de voir à l'application de la loi de laquelle il relève, de faire enquête sur des plaintes des citoyens, de mener des recherches sur des questions liées au domaine qui le concerne.
Note :
Au Canada, le terme commissaire est parfois employé, par métonymie, pour désigner l'organisme gouvernemental dirigé par un commissaire et est alors synonyme de commissariat.
Terme privilégié :
- commissariat n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commission