bénéficiaire d'une fiducie

Domaines: droitdroit civil

appellation de personne
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1998

Définition :

Personne à qui un bien doit être remis en exécution d'une fiducie.

Termes privilégiés :

bénéficiaire d'une fiducie n. m. ou f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)
bénéficiaire n. m. ou f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1998
Termes :
1. beneficiary
2. cestui que trust