fiducie

Domaine: droitdroit civil
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1998

Définition :

Régime juridique au titre duquel des biens constituent un patrimoine distinct détenu par une personne au bénéfice d'une autre.

Terme privilégié :

fiducie n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1998
Terme :
1. trust