droits dérivés
- Domaine
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- assurancerente de survie
- Dernière mise à jour
Définition :
Droits dont vont bénéficier les ayants droit du retraité si celui-ci vient à décéder.
Terme privilégié :
- droits dérivés n. m. pl. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1981)