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exonération

Domaine
  1. assurancerente
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : waiver
  • Accéder à la fiche en espagnol : exención

Définition :

Garantie prévue en faveur d'un participant à un régime de retraite ou d'un assuré en arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident, qui a pour objet le maintien des garanties stipulées au contrat sans versement correspondant de cotisations ou de primes.

Termes privilégiés :

exonération n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1981)
dispense n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. waiver
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Définition

    Cláusula de un contrato cuyo objetivo consiste en mantener una serie de garantías estipuladas en dicho contrato a favor de un participante en un plan de jubilación o de un asegurado en paro o desempleado.

    Terme :

    1. exención s. f.

    Exención: término normalizado.

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