exonération
- Domaine
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- assurance rente
- Dernière mise à jour
Définition :
Garantie prévue en faveur d'un participant à un régime de retraite ou d'un assuré en arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident, qui a pour objet le maintien des garanties stipulées au contrat sans versement correspondant de cotisations ou de primes.
Termes privilégiés :
- exonération n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1981)
- dispense n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- waiver
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Cláusula de un contrato cuyo objetivo consiste en mantener una serie de garantías estipuladas en dicho contrato a favor de un participante en un plan de jubilación o de un asegurado en paro o desempleado.
Terme :
- exención s. f.
Exención: término normalizado.