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déréglementation

Domaines
  1. économie
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : deregulation

Définition :

Allégement ou suppression de la réglementation dans un secteur donné dans le but de diminuer les contraintes juridiques pesant sur l'exercice de ce secteur.

Note :

La déréglementation vise à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations.

Termes privilégiés :

déréglementation n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1982)
dérèglementation n. f. rectifications de l'orthographe

Terme utilisé dans certains contextes :

dérégulation n. f.

En français, le terme dérégulation est surtout employé pour désigner la suppression de certains règlements dans un domaine d'activité précis, par exemple dans les transports aériens.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. deregulation

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