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prorogation

Domaine
  1. politique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1998
  • Accéder à la fiche en anglais : prorogation

Définition :

Acte du pouvoir exécutif qui marque la clôture d'une session parlementaire.

Terme privilégié :

prorogation n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (février 1983)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1998

    Terme :

    1. prorogation

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