délivrance des brevets
- Domaine
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- éducationgestion de l'enseignement
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte administratif par lequel les brevets d'enseignement sont remis.
Terme privilégié :
- délivrance des brevets n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (février 1983)
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On délivre un brevet à quelqu'un; on ne le lui décerne pas.
Terme déconseillé :
- émission des brevets
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Il ne faut pas employer émission des brevets pour délivrance des brevets.