territoire
- Domaine
-
- aménagement du territoire
- Dernière mise à jour
Définition :
Étendue de pays où s'exerce un mode d'autorité ou de juridiction exceptionnel.
Note :
Définition à caractère administratif.
Étendue de pays où s'exerce un mode d'autorité ou de juridiction exceptionnel.
Définition à caractère administratif.