prononcer

Terme privilégié :

prononcer v. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1996)

Prononcer peut aussi s'employer intransitivement, donc sans complément direct, au sens de « statuer ». Ex. : « Le juge des petites créances prononce sans appel ».

Par un autre glissement métonymique, on peut prononcer aussi la mesure qui fait l'objet de la décision juridictionnelle : on peut ainsi prononcer un ajournement, la confiscation de biens, le retrait d'un agrément, l'acquittement d'un accusé (ou sa condamnation), une peine, un divorce, la résiliation d'un contrat, l'interdiction d'exercer, l'annulation d'un permis, etc. Le complément d'objet du verbe prononcer employé en ce sens peut également - mais l'usage est rare - être une proposition subordonnée (exemple : « Le tribunal prononce qu'il y a lieu ou qu'il n'y a pas lieu à l'adoption »).

Toute décision d'un juge ou d'un tribunal doit, pour exister juridiquement, faire l'objet d'une déclaration officielle consistant à prononcer le texte exprimant cette décision. Par métonymie, on dit que c'est la décision elle-même qui est prononcée : ainsi le juge peut prononcer un jugement, un arrêt (dans le cas d'une haute juridiction), une sentence, une injonction (éviter, dans ce dernier cas, les verbes émettre, rendre et délivrer).