procédure
- Domaine
- droit
- procédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des actes successivement accomplis pour parvenir à une décision juridictionnelle ou administrative.
Terme privilégié :
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Procédure, en ce sens, est un nom collectif. On dira donc engager une procédure, et non pas, sous l'influence de l'anglais, des procédures. Cependant, procédure peut être employé au pluriel pour désigner plusieurs ensembles d'actes menant à une décision.
Ainsi, plusieurs procès constituent plusieurs procédures, tout comme on parle de plusieurs demandes de permis de conduire ou de bourses d'études, plusieurs plaintes à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, etc.
On dit généralement engager une procédure.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- proceedings
- proceeding