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procédure

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : proceedings

Définition :

Ensemble des actes successivement accomplis pour parvenir à une décision juridictionnelle ou administrative.

Terme privilégié :

procédure n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1996)

Procédure, en ce sens, est un nom collectif. On dira donc engager une procédure, et non pas, sous l'influence de l'anglais, des procédures. Cependant, procédure peut être employé au pluriel pour désigner plusieurs ensembles d'actes menant à une décision.

Ainsi, plusieurs procès constituent plusieurs procédures, tout comme on parle de plusieurs demandes de permis de conduire ou de bourses d'études, plusieurs plaintes à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, etc.

On dit généralement engager une procédure.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. proceedings
    2. proceeding

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