dérogatoire
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'une règle qui écarte, dans des limites déterminées, la règle normalement applicable, ou encore de la chose ou de la situation qui fait l'objet du régime d'exception.
Terme privilégié :
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Dérogatoire qualifie ce qui s'écarte du régime juridique de droit commun et non un comportement contraire à la loi ou à la morale.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- overriding