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franchise

Domaines
  1. droitdroit commercial
  2. commerce
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : franchise

Définition :

Droit d'exploiter une raison sociale ou une enseigne, une marque, un savoir-faire commercial, lequel est concédé à un franchisé par un franchiseur par contrat de franchisage.

Terme privilégié :

franchise n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Cet avis de recommandation portant sur le terme franchise remplace l'avis de recommandation portant sur le même terme paru le 18 mai 1991.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. franchise

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