stipuler

Domaine: droitdroit civil
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Prévoir expressément dans une convention.

Terme privilégié :

stipuler v. recommandé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1998): Éviter d'employer le terme stipuler à propos d'un acte juridique unilatéral, notamment à propos d'une loi ou d'un règlement. La loi ou le règlement prévoit, dispose ou édicte.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. stipulate