clause de disparité de traitement
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- travail
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- droit du travail
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Définition :
Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents.
Notes :
La disparité de traitement se présente souvent sous la forme d'une double échelle salariale.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- clause de disparité de traitement n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)
- clause de disparité salariale n. f.
- clause de disparité n. f.
Terme déconseillé :
- clause orphelin
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Éviter l'expression clause orphelin, calquée sur l'anglais orphan clause. En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- orphan clause