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clause de disparité de traitement

Domaines
travail
convention collective de travail

droit
droit du travail

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : orphan clause

Définition :

Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents.

Notes :

La disparité de traitement se présente souvent sous la forme d'une double échelle salariale.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

clause de disparité de traitement n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)
clause de disparité salariale n. f.
clause de disparité n. f.

Terme déconseillé :

clause orphelin

Éviter l'expression clause orphelin, calquée sur l'anglais orphan clause. En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Terme :

    1. orphan clause

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