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breveté

Domaine
  1. droitdroit commercial
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1979
  • Accéder à la fiche en anglais : patented

Définition :

Se dit d'un produit qui est protégé au moyen d'un brevet.

Terme privilégié :

breveté adj. normalisé par l'Office québécois de la langue française (août 1979)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1979

    Terme :

    1. patented

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