agrément d'un régime
- Domaines
-
- assurancerégime de retraite
- assurancerente
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation émanant d'un organisme d'État et portant sur l'existence et le fonctionnement d'un régime.
Terme privilégié :
- agrément d'un régime n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1980)
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registration of a plan
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Autorización que procede de un organismo del estado que hace referencia al funcionamiento de una pensión.
Terme :
- inscripción de un plan s. f.
Inscripción de un plan: término documentado en textos.