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certificat d'agrément

Domaines
  1. assurancerégime de retraite
  2. assurancerente
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1998
  • Accéder à la fiche en anglais : certificate of registration
  • Accéder à la fiche en espagnol : certificado de aprobación

Définition :

Document attestant que le régime de retraite est agréé par l'État.

Terme privilégié :

certificat d'agrément n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1980)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1998

    Terme :

    1. certificate of registration

  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

    Terme :

    1. certificado de aprobación s. f.

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